Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

 

Toute commande de vin passée auprès de la Cave de Visan implique l'acceptation sans réserve des conditions générales de vente ci-après reproduites.

Identification du vendeur :
Cave Les Coteaux de Visan
BP 22- 84820 Visan

Tel : 04 90 28 50 80
Fax : 04 90 28 50 81
E mail : cave@coteaux-de-visan.fr

Société Coopérative Agricole Agréée n° 84-235 - TVA FR 777 832 615 71
Siret 783 261 571 00013 - APE 159 G - RCS Carpentras TGI 783 261 571

Clientèle / Territoire :
La vente en ligne ne concerne que les expéditions sur le territoire de la France métropolitaine, veuillez nous consulter pour les autres destinations.

Présentation des produits :
La présentation des produits au moyen de photos diffusées sur le site Internet : http://www.coteaux-de-visan.f rn'a aucune valeur contractuelle.
Les prix sont exprimés Toutes Taxes Comprises (TTC) en Euros.

Disponibilité des produits :
Une commande ne peut être honorée que dans la limite des stocks disponibles. Le vin n'étant pas un produit industriel, les quantités sont limitées. De ce fait et afin de satisfaire au mieux les exigences des clients, la Cave de Visan peut être amenée à proposer un millésime de remplacement.

Conditionnement et Emballage :
Les vins sont généralement conditionnés et livrés dans des cartons de 6 bouteilles identiques d'une contenance de 75 cl, exceptés certains vins qui sont conditionnés en Magnums (contenance de 150 cl) et peuvent être livrés en carton de 3 ou 6 magnums. Dans tous les cas, la contenance et le nombre de bouteilles par carton sont indiqués pour chaque article de manière précise.
Il ne peut pas être procédé à un "panachage" de plusieurs références dans un même carton.

Paiement :
Le paiement s'effectue comptant. Toute commande doit, afin d'être traitée et expédiée, être accompagnée du paiement intégral du prix des marchandises.
Les moyens de paiement disponibles sont les suivants :
* Commandes en ligne : le règlement sécurisé de la commande s'effectue par Carte Bancaire (carte Bleue, Visa, Eurocard).
* Commandes par courrier : le règlement de la commande s'effectue par Chèque Bancaire ou Postal à l'ordre de " Cave Les Coteaux de Visan ". Le bon de commande qui apparaît à l'écran devra être imprimé et, accompagné du règlement correspondant, envoyé à l'adresse ci-dessus indiquée.
* Commandes par téléphone : le règlement de la commande s'effectue soit par Carte Bancaire (carte Bleue, Visa, Eurocard) soit par Chèque Bancaire ou Postal à l'ordre de " Cave Les Coteaux de Visan ". Le bon de commande qui apparaît à l'écran devra être imprimé et, accompagné du règlement correspondant, envoyé à l'adresse ci-dessus indiquée.
* Commandes par télécopie : le règlement de la commande s'effectue soit par Carte Bancaire (carte Bleue, Visa, Eurocard) soit par Chèque Bancaire ou Postal à l'ordre de " Cave Les Coteaux de Visan ". Le bon de commande qui apparaît à l'écran devra être imprimé et envoyé au numéro de fax ci dessus indiqué.

Livraison / Réception de la commande :
Cave Les Coteaux de Visan s'engage à tout mettre en œuvre pour que la livraison soit effectuée dans les meilleurs délais. Le délai généralement constaté pour la livraison est de 8 à 10 jours à compter de la date de réception du paiement. Ce délai commence à courir à compter de la date de commande lorsque le paiement est effectué en ligne au moyen d'une Carte Bancaire et à partir de la date d'encaissement du Chèque pour les paiements acheminés par courrier. En cas de non réception de la marchandise dans les délais ci-dessus indiqués, le client devra contacter la Cave Les Coteaux de Visan qui mettra tout en œuvre pour en rechercher les causes et y remédier.
Lors de la réception de la marchandise par l'acheteur, celui-ci devra, en cas d'avarie ou de manquant, impérativement émettre des réserves précisant la nature de la non conformité sur le bon de livraison. Le nombre de colis et/ou de bouteilles concernés devra être précisément indiqué. L'acheteur informera la Cave Les Coteaux de Visan de ce problème par téléphone avec confirmation par courrier ou télécopie dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 24h qui suivent la réception de la commande.

Droit de rétractation :
Le client dispose, à compter du jour de la réception des marchandises, d'un délai de sept jours francs pour se rétracter sans qu'il ne puisse se voir appliquer de pénalités et sans qu'il n'ait à indiquer de motif. Seuls les frais de retour des marchandises resteront à la charge du client.
Lorsque le droit de rétractation est exercé par le client conformément au présent article, le fournisseur est tenu au remboursement des sommes versées par le client sans frais. Ce remboursement doit être effectué dans les meilleurs délais et, en tout cas, dans les trente jours. Directives 97/7/CE du parlement européen et du conseil du 20 Mai 1997, concernant la protection des consommateurs en matière de contrats à distance.

Protection des droits d'auteur :
Les photos présentées sur le site Internet http://www.coteaux-de-visan.fr
ne peuvent être reproduites, même partiellement, sans autorisation écrite de la Cave Les Coteaux de Visan

Mentions légales :
* Abus d'alcool : L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Il est important de le consommer avec modération.
* Protection des mineurs : Aux termes de l'ordonnance 59-107 du 7 janvier 1959, et des lois L74-631 du 5 juillet 1974 et L91-32 du 10 janvier 1991, la vente d'alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite. Tout client de la Cave Les Coteaux de Visan certifie donc avoir 16 ans révolus à la date de la commande.
* Droit d'accès au fichier informatisé : Ce site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL. Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (CNIL), vous disposez d'un droit d'accès et de rectification pour toute information vous concernant. Cave Les Coteaux de Visan peut être amenée à communiquer, vendre ou échanger votre adresse, sauf opposition de votre part formulée par écrit.